Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1
1.1.1 Lappel est recevable contre les jugements de mesures protectrices qui doivent tre consid r s comme des d cisions provisionnelles au sens de lart. 308 al. 1 let. b CPC - dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier tat des conclusions devant lautorit inf rieure est sup rieure 10000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

Les jugements de mesures protectrices tant r gis par la proc dure sommaire selon lart. 271 CPC, le d lai dintroduction de lappel est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC).

1.1.2 En lesp ce, lappel a t introduit en temps utile, selon la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions qui, capitalis es selon
lart. 92 al. 2 CPC, sont sup rieures 10000 fr.

Il est donc recevable.

Il nen va pas de m me de la conclusion nouvelle form e par lappelant au stade de sa r plique, car tardive et ne reposant pas sur des faits nouveaux (art. 317 al. 2 CPC).

1.2 Les parties ont produit des pi ces nouvelles lappui de leurs critures dappel.

1.2.1 Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et sils ne pouvaient pas l tre devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de diligence (let. b).

1.2.2 Les pi ces nouvelles de lappelant et de lintim e sont recevables, car toutes post rieures au jugement entrepris, lexception de la pi ce exp di e par lappelant le 2 avril 2019, soit apr s l ch ance du d lai qui lui tait imparti pour r pliquer.

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC), sa cognition tant toutefois limit e la simple vraisemblance des faits et un examen sommaire du droit, lexigence de c l rit tant privil gi e par rapport celle de s curit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352 ; arr t du Tribunal f d ral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 2.2).

La fixation de la contribution dentretien du conjoint dans le cadre de mesures protectrices de lunion conjugale est soumise la maxime de disposition (art. 58 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arr t du Tribunal f d ral 5A_421/2015 du
21 janvier 2016 consid. 6.2.3).

2. La contribution dentretien que lappelant a t condamn payer lintim e est litigieuse.

2.1
2.1.1 M me lorsquon ne peut plus s rieusement compter sur la reprise de la vie commune, lart. 163 CC demeure la cause de lobligation dentretien r ciproque des poux en mesures protectrices de lunion conjugale (ATF 140 III 337
consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2 ; 137 III 385 consid. 3.1). Pour fixer la contribution dentretien selon lart. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les poux ont conclue au sujet de la r partition des t ches et des ressources entre eux (art. 163 al. 1 CC). La loi nimpose pas au juge de m thode de calcul particuli re pour fixer la quotit de la contribution dentretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 128 III 411 consid. 3.2.2). La d termination de celle-ci rel ve du pouvoir dappr ciation du juge du fait, qui applique les r gles du droit et de l quit (art. 4 CC). Toutefois, en cas de situation conomique favorable, dans laquelle les frais suppl mentaires li s lexistence de deux m nages s par s peuvent tre couverts, l poux cr ancier peut pr tendre ce que la pension soit fix e de fa on telle que son train de vie ant rieur, qui constitue la limite sup rieure du droit lentretien, soit maintenu. La comparaison des revenus et des minima vitaux est alors inopportune; il faut se fonder sur les d penses n cessaires au maintien de ce train de vie, m thode qui implique un calcul concret (arr t du Tribunal f d ral 5A_593/2014 du 23 d cembre 2014 consid. 4.1. et les r f. cit es). Toutefois, il est admissible de recourir la m thode du minimum vital largi avec r partition de lexc dent, lorsque les poux ne r alisaient pas d conomies durant la vie commune cest- -dire que les poux d pensaient lentier de leurs revenus (ce qui est le cas lorsquil est tabli quils ne r alisaient pas d conomies ou lorsque l poux d biteur ne d montre pas une quote-part d pargne) ou que, en raison des frais suppl mentaires li s lexistence de deux m nages s par s, la quote-part d pargne existant jusqualors est enti rement absorb e par lentretien courant. En effet, dans ce cas, cette seconde m thode permet de tenir compte ad quatement du niveau de vie ant rieur et des restrictions celui-ci qui peuvent tre impos es chacun des poux
(ATF 140 III 485 consid. 3.3; 140 III 337 consid. 4.2.2; 137 III 102 consid. 4.2.1.1). Selon cette m thode, lorsque le revenu total des conjoints d passe leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajout es les d penses non strictement n cessaires, lexc dent est en r gle g n rale r parti par moiti entre eux (ATF 121 I 97 consid. 3b [mesures provisionnelles pendant la proc dure de divorce]; 114 II 26 consid. 7).

La prise en consid ration des crit res applicables lentretien apr s divorce ne signifie pas que le juge des mesures provisionnelles puisse trancher, m me sous langle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du proc s en divorce, en particulier celle de savoir si le mariage a influenc concr tement la situation financi re du conjoint. Ainsi, il ne saurait refuser un conjoint une contribution au seul motif que le mariage na pas eu dimpact sur la vie de ce dernier
(ATF 137 III 385 consid. 3.1; arr ts du Tribunal f d ral 5A_502/2010 du
25 juillet 2011 consid. 3.2.1, publi in FamPra.ch 2011 p. 993; 5A_591/2011 du
7 d cembre 2011 consid. 4.1.1; 5A_522/2011 du 18 janvier 2012 consid. 4.1). Le principe du clean break ne joue par cons quent pas de r le dans le cadre des mesures provisionnelles (cf. arr t 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 consid. 3.3.1 et 3.4.1).

Les charges des poux se calculent en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), largi des d penses incompressibles, tels que les frais de logement, les cotisations dassurance-maladie obligatoire et les frais de transports publics (arr t du Tribunal f d ral 5A_329/2016 du 6 d cembre 2016 consid. 4.1; Bastons Bulletti, Lentretien apr s le divorce : M thodes de calcul, montant, dur e et limites, in SJ 2007 II 77 , p. 84 ss et 101 ss). Si les conditions financi res sont favorables, il est possible dajouter au minimum vital du droit des poursuites dautres charges, comme les imp ts et certaines primes dassurances non obligatoires (RC priv e, m nage, compl mentaires dassurance-maladie) (Bastons Bulletti, op. cit., p. 90 et 91). Seules les charges effectives, dont le d birentier sacquitte r ellement, doivent tre prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a; arr t du Tribunal f d ral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013
consid. 3.2.1 et les r f rences cit es).

2.1.2 Lobligation dentretien du conjoint lemporte sur celle de lenfant majeur. Les frais dentretien de lenfant majeur des parties ne doivent d s lors pas tre inclus dans le minimum vital de l poux d birentier (ATF 132 III 209 consid. 2.3; 128 III 411 , SJ 1997 373; Pichonnaz, Commentaire romand, CC I, Pichonnaz/Fo x [Edit.], 2010, n. 127 ad art. 125 CC; Bastons Bulletti, op. cit., p. 89). Il y a lieu au contraire de d duire du minimum vital du parent aupr s duquel lenfant majeur vit, la participation de celui-ci aux charges communes. Cette participation doit tre estim e de mani re quitable, compte tenu des possibilit s financi res du majeur. Aucune participation au loyer ne devrait tre retenue pour un enfant majeur devant sentretenir seul avec un salaire de 1000 fr. (arr t du Tribunal f d ral 5C_45/2006 du 15 mars 2006 consid. 3.6; Bastons Bulletti, op. cit., p. 88).

2.1.3 En appel, lintim est en droit de critiquer les consid rants de la d cision de premi re instance qui pourraient lui tre d favorables si lautorit dappel jugeait la cause diff remment du premier juge (arr ts du Tribunal f d ral 5A_403/2016 du 24 f vrier 2017 consid. 4.2.2; 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les r f rences).

2.2
2.2.1 En lesp ce, lappelant remet en cause la m thode appliqu e par le premier juge, savoir la m thode dite du minimum vital avec r partition de lexc dent, au motif que, durant la vie commune, il affectait une part de ses revenus la constitution dune pargne. Cela tant, il ne chiffre, ni ne rend vraisemblable, lexistence dune quote-part d pargne, quil na dailleurs pas int gr e dans son budget. En effet, les pi ces auxquelles il se r f re, soit un extrait de compte bancaire dun seul mois faisant tat dune pargne de 16 EUR sur les d penses dao t 2018, ainsi que deux attestations de remboursement dimp ts pour le couple, ne permettent pas de retenir lexistence dune pargne constitu e pendant la vie commune digne d tre prise en consid ration, m me sous langle de la vraisemblance. En outre, il se pr vaut des montants de base LP dans ses calculs des charges mensuelles des parties, ce qui est, en soi, incompatible avec lapplication de la m thode fond e sur les d penses effectives (dont il souhaite lapplication), qui nadmet, en principe, pas de forfaits.

Par cons quent, le premier juge a choisi bon escient la m thode dite du minimum vital avec r partition de lexc dent.

2.2.2 Lappelant estime quil na pas t tenu compte de certaines charges le concernant.

Il demande ainsi lint gration dun montant mensuel de 1000 fr. destin lui permettre de se meubler dans son nouveau logement. Outre que lachat de meubles ne correspond pas de lentretien courant, il faut rappeler que si lun des poux conserve, au moment de la s paration, des biens appartenant lautre ce que reproche lappelant lintim e, in casu -, cette question doit tre r gl e au stade de la liquidation du r gime matrimonial, mais non dans les mesures protectrices.

Lappelant, se pr valant de la dur e du mariage, sous-entend quune contribution dentretien n tait pas due, car le mariage navait pas eu dinfluence sur la capacit contributive de l pouse. Cela faisant, il oublie que cette question doit, elle aussi, tre r gl e lors de la proc dure de divorce, mais na pas sa place dans le calcul de lentretien au stade des mesures protectrices, le mariage perdurant.

Il demande ensuite lint gration des montants aff rents aux charges de son bien immobilier sis en France. A ce sujet, lappelant ne rend pas vraisemblable quil ne pourrait pas louer ce bien, apparemment jusqu r cemment occup par un locataire, et en tirer un b n fice. Le premier juge na pas int gr de revenus ce titre, de sorte quil faut, pour le moins, retenir que la location du bien en question permettrait den couvrir les charges et que celles-ci ne peuvent donc tre int gr es dans le budget de lappelant.

Les frais de d placement ne seront pas pris en compte dans la mesure o il ressort du jugement entrepris que lappelant dispose dun v hicule de fonction, ce qui nest pas remis en cause en appel.

En dernier lieu, lappelant reproche juste titre au premier juge de ne pas avoir tenu compte dun montant au titre dimp t. En effet, la situation des parties est relativement confortable, m me apr s la s paration, de sorte que la charge dimp ts devait tre int gr e dans le budget de lappelant. Cependant, le montant de 3500 fr. mensuels quil invoque est largement excessif au regard de la simulation effectu e sur le site Internet du fisc genevois, en tenant compte du versement dune contribution lintim e. Cest bien au contraire la somme de 1500 fr. qui est admissible.

Ainsi, les charges de lappelant seront augment es 4745 fr. (3245 fr. + 1500 fr.) par mois, plus 14 fr. pour tenir compte de laugmentation de la prime dassurance-maladie, soit au total 4759 fr.

Ses revenus n tant pas remis en cause, la participation lassurance-maladie et lindemnit de logement invoqu es par lintim e ayant t correctement prises en compte par le premier juge, il dispose donc dun montant disponible mensuel de 7166 fr. (11925 fr. - 4759 fr.).

2.2.3 Sagissant de la situation financi re de lintim e, lappelant reproche principalement au premier juge de navoir pas tenu compte de la communaut quelle formait avec son fils majeur. Or, il ne ressort pas du dossier que celui-ci, orphelin de p re, donc sans autre soutien que sa m re, r aliserait un revenu aucune pi ce n tant produite attestant de ce quil aurait effectivement per u un montant titre de salaire, lappelant narticulant dailleurs pas de chiffre -, ce qui nest pas insolite au vu de son ge et de son d sir de formation, qui est rendu vraisemblable. Ainsi, il ny a pas lieu de retenir lexistence dune communaut et de r duire les montants des charges de loyer et du montant de base LP de lintim e. Aucune d pense aff rente lenfant majeur na t int gr e dans le budget de lintim e, de sorte que lappelant ne supporte en rien lentretien du jeune homme. Par cons quent, la d cision du premier juge est conforme au droit.

Dans ce contexte, il est erron de souhaiter, comme lappelant, int grer des allocations familiales pr tendument per ues par lintim e pour son fils, dans le but de r duire son soutien accord lintim e.

Il ne saurait en outre tre exig de lintim e quelle quitte son logement actuel au motif que le loyer est trop on reux, d s lors quelle loccupait durant la vie commune et quil lui a t attribu par le jugement entrepris.

Pour le surplus, largumentation de lappelant est d nu e de pertinence, car il sattache relater les circonstances de la s paration et les raisons de linterruption de travail de lintim e durant la vie commune, au sujet desquelles le premier juge avait d j express ment mentionn quil sagissait de faits inutiles la cause. Par ailleurs, aucune preuve nest apport e de ce que le train de vie de lintim e durant la vie commune aurait t inf rieur ce qua retenu le premier juge.

Quant lintim e - dont les griefs contre les consid rants de la d cision de premi re instance doivent aussi tre discut s dans la mesure o ils pourraient lui tre d favorables -, sagissant de sa propre situation financi re, elle nexpose pas pourquoi le premier juge aurait d prendre en compte la place de parking pour son v hicule dans ses charges mensuelles, m me si elle voque en passant cette question. Sagissant du revenu hypoth tique, si, certes, elle ne para t pas encore avoir trouv un emploi, elle ne formule aucun grief recevable permettant de consid rer la solution du premier juge comme erron e. Elle voque, bri vement, que le premier juge naurait pas examin la possibilit effective de trouver un emploi, ce qui inexact, puisque, selon le jugement entrepris, la question de lapport de client le, qui serait pr tendument un emp chement, selon lintim e, ce quelle trouve concr tement un emploi, a t d ment discut e.

Ainsi les charges mensuelles de lintim e ont t calcul es correctement par le premier juge, tant pr cis quelle nall gue aucun montant au titre des imp ts soit 4520 fr. par mois. La quotit du revenu hypoth tique imput e lintim e (3500 fr.) r sulte dune convention collective de travail, elle sera donc confirm e.

Lintim e subit donc un d ficit de 1020 fr. par mois, ainsi que la retenu le premier juge.

2.2.4 Il en d coule que, apr s couverture des charges des parties, celles-ci jouissent dun montant mensuel disponible de 6416 fr. (11925 fr. + 3500 fr. - 4759 fr. - 4250 fr.), l g rement inf rieur celui fix par le premier juge.

Ainsi, lexc dent revenant chacune partie, soit la moiti , est de 3200 fr. arrondis (6416 fr. / 2).

Il sensuit que la contribution due par lappelant lintim e sera r duite pour tre fix e 4220 fr. (3200 fr. + 1020 fr.).

2.2.5 Le dies a quo fix au 16 octobre 2018 n tant pas remis en cause en appel, il sera confirm .

2.2.6 Lappelant a vers 9825 fr. 50 pour lentretien de lintim e entre les mois de novembre 2018 et janvier 2019, ce qui nest pas remis en cause.

Ainsi, la restitution sollicit e par lappelant dun ventuel trop per u par lintim e na pas lieu d tre, puisque les contributions dentretiens fix es par le pr sent arr t exc dent, pour les mois concern s, les montants d j vers s.

Limputation des montants d j vers s titre dentretien sera confirm e.

3. 3.1 Si linstance dappel statue nouveau, elle se prononce sur les frais de la premi re instance (art. 318 al. 3 CPC).

3.2
3.2.1 En lesp ce, le Tribunal a fix les frais judiciaires de premi re instance 1000 fr. et les a r partis par moiti entre les parties.

Aucune avance nayant t fournie par lintim e, car celle-ci plaide au b n fice de lassistance judiciaire, lappelant a t condamn verser 500 fr. lEtat de Gen ve et la part des frais de lintim e a t laiss e provisoirement la charge de lEtat.

Le montant des frais judiciaires nest pas contest par les parties et est conforme au tarif applicable (art. 30 RTFMC), de sorte quil sera confirm .

Il en va de m me de la r partition, d s lors que lon se trouve en pr sence dune cause de droit de la famille, dans le cadre de laquelle le juge peut s loigner dune r partition fix e en rapport avec le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC et 107 al. 1 let. c CPC). Or, ici, la d cision sur appel ne modifie pas fondamentalement la d cision de premi re instance sur le fond, de sorte quil ny a pas lieu de la r former sur les frais.

Par cons quent, la d cision du premier juge sur les frais judiciaires de premi re instance sera confirm e.

3.2.2 Pour les m mes raisons, il ne sera pas allou de d pens (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).

3.3
3.3.1 Les frais dappel seront arr t s 1450 fr. (art. 30 et 35 RTFMC), mis la charge des parties raison dune moiti chacune, dans la mesure o lappelant obtient partiellement gain de cause (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).

Les frais la charge de lappelant seront compens s avec lavance vers e concurrence de 725 fr., qui demeure acquise lEtat de Gen ve (art. 111 al. 1 CPC).

Les frais la charge de lintim e qui plaide au b n fice de lassistance judiciaire, soit 725 fr., seront provisoirement laiss s la charge de lEtat (art. 122 al. 1 let. b CPC), lavance de frais correspondante tant restitu e lappelant (art. 122 al. 1 let. c CPC).

3.3.2 Dans la mesure o aucune des parties nobtient enti rement gain de cause et vu quil sagit dune cause ressortant du droit de la famille (art. 106 al. 1 et 107
al. 1 let. c CPC), il ne sera pas allou de d pens.

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