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Bundesverwaltungsgericht Urteil C-4720/2008

Urteilsdetails des Bundesverwaltungsgerichts C-4720/2008

Instanz:Bundesverwaltungsgericht
Abteilung:Abteilung III
Dossiernummer:C-4720/2008
Datum:26.09.2008
Leitsatz/Stichwort:Assurance-invalidité (divers)
Schlagwörter : édéral; écision; Tribunal; être; Office; ;assurance-invalidité; édure; ésente; épens; FITAF; Valenti; Yannick; Antoniazza-Hafner; ésidant; ;étranger; érieure; ;Office; écisions; édérale; émoire; Objet; Edmond-Vaucher; Genève; Assurance-invalidité; éclaré; érant; éserve; évues; écembre; ;OAIE
Rechtsnorm:-
Referenz BGE:-
Kommentar:
-

Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l

T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l

Cour III

C-4720/200 8

{T 0/2}

D é c i s i o n d u 2 6 s e p t e m b r e 2 0 0 8

Com posit io n

Par ti es

Objet

Vito Valenti, juge unique,

Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______, recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE,

avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100,

1211 Genève 2, autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 27 juin 2008).

Vu

le recours du 15 juillet 2008 formé par la recourante contre la décision du 27 juin 2008 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) devant le Tribunal administratif fédéral,

le courrier du 24 septembre 2008 par lequel la recourante a déclaré retirer son recours du 15 juillet 2008,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par l'OAIE en matière de droit aux prestations peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI, RS 831.20),

qu'en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet, qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle,

que la présente décision relève de la compétence du juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF),

qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 dernière phrase PA en relation avec l'art. 6 let. a du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

qu'il n'y pas lieu d'allouer de dépens (art. 7 FITAF en relation avec l'art. 15 FITAF),

(dispositif à la page suivante)

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.

La cause C-4720/2008 est rayée du rôle suite au retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.

Il n'est pas alloué de dépens.

4.

La présente décision est adressée :

  • à la recourante (Recommandé avec avis de réception)

  • à l'autorité inférieure (n° de réf.)

  • à l'Office des assurances sociales

Le juge unique : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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Bitte beachten Sie, dass keinen Anspruch auf Aktualität/Richtigkeit/Formatierung und/oder Vollständigkeit besteht und somit jegliche Gewährleistung entfällt. Die Original-Entscheide können Sie unter dem jeweiligen Gericht bestellen oder entnehmen.

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