Bundesverwaltungsgericht Urteil C-2228/2007

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l

T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l

Cour II I

C-2228/2007

Composition : Juges: Franziska Schneider (présidente du collège), Johannes Frölicher et Eduard Achermann, Greffière: Margit Martin.

H._______, FR-_______, recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,

autorité intimée,

concernant

assurance-invalidité.

2

1. Le recours est admis et la décision du 12 décembre 2006 annulée.

2. La cause est renvoyée à l'autorité intimée afin qu'elle procède au complément d'instruction au sens des considérants et rende une nouvelle décision.

3. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4. Il n'est pas alloué d'indemnité de dépens.

5. Le présent arrêt est communiqué :

   • à la recourante (recommandé, AR)

   • à l'autorité intimée (n° de réf. FR/_______, acte judiciaire)

   • à l'Office fédéral des assurances sociales (acte judiciaire)

La juge : La greffière :

Franziska Schneider Margit Martin

Voie de droit:

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie de recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Date d'expédition :