Entscheid des Bundesstrafgerichts: BB.2014.130 vom 03.11.2014

Instanz:	Bundesstrafgericht
Abteilung:	Beschwerdekammer: Strafverfahren

Fallnummer:	BB.2014.130
Datum:	03.11.2014

Leitsatz/Stichwort:	Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP).
Schlagwörter	écision; éans; Tribunal; énal; édéral; Apos;art; élai; ément; Confédération; -entrée; Apos;en; Ministère; émoire; émentaire; être; Apos;autorité; ésident; écitée; édier; Apos;expiration; épond; éclaré; édure; édérale; énale; émolument; Bundesstrafgericht; Tribunale; Numéro; Décision
Rechtskraft:	Kein Rechtsmittel gegeben
Kommentar:	-

Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numéro de dossier: BB.2014.130

		Décision du 3 novembre 2014 Cour des plaintes
Composition		Les juges pénaux fédéraux Stephan Blättler, président, Tito Ponti et Patrick Robert-Nicoud , la greffière Yasmina Saîdi
Parties		A. , recourant
		contre
		Ministère public de la Confédération, intimé
Objet		Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP)

Vu:

- le courrier adressé au Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) le 14 juillet 2014 par A., dans lequel ce dernier semble vouloir dénoncer un nombre important et difficilement déterminable de personnes et de sociétés, incluant notamment certaines autorités des cantons de Genève, de Vaud et du Valais pour semble-t-il escroquerie et blanchiment d'argent,

- la décision de non-entrée en matière rendue le 24 septembre 2014 par le MPC,

- le recours adressé le 6 octobre 2014 au Tribunal pénal fédéral par A. à l'encontre de la décision de non-entrée en matière précitée,

- le courrier du 9 octobre 2014 par lequel la Cour de céans impartissait un délai au 15 octobre 2014 au recourant afin de remédier aux lacunes de son mémoire en application de l'art. 385 al. 1 CPP, l'avertissant que pour le cas où à l'expiration du délai imparti celui-ci ne répondait toujours pas aux exigences légales, il ne serait pas entré en matière,

- la demande de prolongation requise le 14 octobre 2014 par A. et accordée pour le 24 octobre 2014 par la Cour de céans, en date du 15 octobre 2014,

- la documentation complémentaire adressée par le recourant à la Cour de céans le 24 octobre 2014, reçue le 29 octobre 2014,

- la documentation adressée par le recourant à la Cour de céans le 25 octobre 2014,

considérant :

- que le recours adressé à la Cour de céans doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP);

- que selon l'art. 385 al. 1 CPP, un recours motivé doit indiquer précisément les points de la décision attaqués (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve invoqués (let. c);

- que pour le cas où le mémoire de recours ne devait pas satisfaire aux exigences susmentionnées, l'autorité de recours le renvoie au recourant pour qu'il le complète dans un bref délai (art. 385 al. 2 première phrase CPP);

- que si, après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière (art. 385 al. 2 deuxième phrase CPP );

- que lorsque le recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, l'autorité de recours peut se prononcer sans procéder à un échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP a contrario);

- qu'en l'espèce, A. a adressé à la Cour de céans un recours confus et incompréhensible, contestant la décision de non-entrée en matière rendue le 24 septembre 2014 par le MPC, mais n'expliquant notamment pas pour quels motifs le recours est formé;

- que malgré le délai supplémentaire accordé au recourant en application de l'art. 385 al. 2 CPP, les documents adressés à la Cour de céans le 24 octobre 2014, bien que volumineux et imprimés en couleur, ne permettent pas de remédier aux lacunes du recours précitées;

- qu'en conséquence le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 385 CPP et doit de ce fait être déclaré irrecevable;

- que conformément à l'art. 428 al. 1 CPP , les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé; la partie dont le recours est déclaré irrecevable étant également considérée avoir succombé;

- que les frais de justice doivent être calculés en application des art. 73 al. 2 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération ( LOAP ; RS 173.71), ainsi que des art. 5 et 8 al. 3 du règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens, et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162) et seront pour la présente cause fixés à CHF 300.--.

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Un émolument de CHF 300.-- est mis à la charge du recourant.

Bellinzone, le 4 novembre 2014

Au nom de la Cour des plaintes

du Tribunal pénal fédéral

Le président : La greffière :

Distribution

- A.

- Ministère public de la Confédération

Indication des voies de recours

Il n'existe pas de voie de recours ordinaire contre cette décision.